Le SPASER, un incontournable pour des achats plus durables en santé ?

D’après le rapport final du Shift Projet, la production des médicaments consommés par les Français émet environ 9,1 MtCO2e par an (millions de tonnes d’équivalents CO2 par an). Cela représente la production de 2 millions de voitures thermiques achetées chaque année en France. À eux seuls, les établissements hospitaliers représentent 38 % de ces émissions, soit 18.9 MtCO2e par an. 

Des actions de décarbonation de la chaîne du médicament sont nécessaires pour assurer la transition écologique de la santé, parmi lesquelles des achats plus durables de médicaments.¹ C’est justement l’un des objectifs des SPASER, les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, des documents obligatoires pour certains acheteurs publics depuis la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.²

Le SPASER, axe clé de la politique RSE

Les Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) constituent un enjeu clé pour les services de direction de la transition écologique. Ces services hospitaliers sont en charge de la Responsabilité Sociale et Environnementale ou RSE dans les hôpitaux publiques.

Un document intégré au code de la commande publique

L’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré le SPASER. L’article 76 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte l’a complété en lui ajoutant une dimension écologique. Désormais, le code de la commande publique intègre ce document dans l’article L2111-3. Il s’articule ainsi autour de trois axes : 

• le social ;
• l’environnement ;
• le développement économique.^2,3

En pratique, le SPASER s’impose à tout acheteur public dont le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’€ HT. En dessous de ce seuil, il reste facultatif, même s’il est encouragé par les autorités publiques. Il est important de considérer le SPASER comme une opportunité, et non comme une contrainte.^2,3

Des critères sociétaux et environnementaux

Grâce au SPASER, la commande publique peut devenir un levier important de la transition écologique et de l’inclusion. Il constitue à ce titre l’un des piliers de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). 

Pour répondre à cette ambition, ce document doit inclure des indicateurs portant à la fois sur des enjeux sociaux et environnementaux. En pratique, l’acheteur doit préciser  : 

• la part en nombre ou en montant des marchés intégrant une considération environnementale en s’attachant à la durabilité des produits, à la sobriété numérique et aux achats réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
• la part en nombre ou en montant des marchés intégrant une considération sociale ;
• la part en nombre ou en montant des marchés attribués à une entreprise agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)* ;
• la part en nombre ou en montant des marchés attribués à des entreprises employant des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables (Etablissement et Service d’Accompagnement par le Travail (ESAT), Structure d’Insertion pour l’Activité Economique (SIAE), …). ⁴

Quel contenu pour un SPASER ?

En pratique, le contenu du SPASER doit préciser :

1. La liste des axes et des objectifs ;
2. Une liste d’actions concrètes ;
3. Une liste d’indicateurs de suivi ;
4. Le domaine d’application ;
5. Sa durée. 

L’ensemble des SPASER sont consultables sur le site achats-durable.gouv.fr

Le SPASER dans le domaine de la santé

Le secteur de la santé regroupe un certain nombre d’acheteurs publics, notamment les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Pour ces établissements, les achats sont une fonction centrale. La mise en place et le suivi d’un SPASER constituent un levier intéressant pour décliner une politique RSE, avec un impact sur les acteurs internes et externes. 

La santé en France représente plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre, soit environ 49 millions de tonnes d’équivalent CO2, dont 65 % proviennent des achats.⁵

Le CHU de Montpellier en quelques chiffres

Avec ses 1 000 ans d’histoire, le CHU de Montpellier est actuellement le 1er employeur de Montpellier Méditerranée Métropole avec environ 10 000 agents. Il regroupe 5 établissements principaux. Son budget annuel d’achats s’élève à plus de 450 millions d’euros. Trois chiffres clés pour décrire son activité annuelle :

L'engagement d’Air Liquide Santé France pour le développement durable

Les fabricants et les fournisseurs de médicaments et de dispositifs médicaux doivent répondre au mieux aux critères de développement durable des SPASER dans le cadre des commandes publiques. La stratégie Always there d’Air Liquide Santé France, lancée en 2024, a justement pour objectif d’assurer la continuité des approvisionnements, de simplifier la gestion des gaz médicaux et de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone. Comme l’indique le rapport développement durable, Air Liquide Santé France a ainsi réduit de 4,10 % ses émissions de CO2 en 2024, par rapport à l’année 2023. 

Parallèlement, Air Liquide Santé France a lancé le programme Citizen at work, programme du groupe Air Liquide, permettant  d’offrir à chaque collaborateur la possibilité de s’engager de façon bénévole dans des associations locales ou de participer à des initiatives solidaires organisées par leur entité 

Pour aller plus loin : le plan national pour des achats durables inclut l’accompagnement des entités au développement et au pilotage des SPASER. Des outils d’aide à la décision, des fiches ou des webinaires sont disponibles.

Un module e-learning est également consacré au SPASER

Références