Information patients

Liste des études et recherches chez Air Liquide Santé International

- Mise à jour du 20/09/2023 - 

Air Liquide Santé International (ALSI) conduit différents types de recherches en santé en France : essais cliniques, études sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS) ou des sous-ensembles de données de ce système (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information - PMSI…), études en vie réelle.



Cette page d'information est destinée aux personnes ayant pris part à ces recherches, ou ayant fourni des données au groupe Air Liquide, et ayant accepté que leurs données soient ré-utilisées à des fins de recherche. Conformément à la réglementation, elle détaille les cas de réutilisation de ces données et permet aux personnes, si elles le souhaitent, de s'y opposer.

 

Cardiologie

Etude IRIS

  • Objectif de l'étude : Efficacité en vIe Réelle d’une solution de télésurveillance médicale chez les patients atteints d’InsuffiSance cardiaque chronique
  • Responsable du traitement des données : Air Liquide Santé International
  • Source : Données patient collectées dans le cadre du programme ETAPES par la solution de télésuivi Chronic Care Connect Cardiologie ; Données détenues par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie(CNAM) via la plateforme sécurisée du Système National des Données de Santé (SNDS)
  • Durée de traitement des données : 2 ans
  • Durée de conservation des données spécifique à l'étude : Données accessibles jusqu’à 2 ans après le début du traitement des données, puis stockées et archivées pendant 3 ans après la fin du traitement des données
  • Transfert hors UE : Non
  • Type de données recueillies : Données de télésurveillance collectées et traitées par la société CDM e-Health (numéro de sécurité sociale, données de santé et socio-démographiques) et données détenues par la CNAM via la plateforme sécurisée du SNDS (données de santé, socio-démographiques, de consommations de soins et de coûts)
  • Destinataires / accès aux données : Bureau d’étude IQVIA France (responsable de mise en oeuvre de la recherche - arrêté du 17 juillet 2017) et Autorités de santé
  • Modalités spécifiques d'exercice de vos droits  : S'adresser à CDM eHealth, Correspondant à la Protection des Données, 21 rue Albert Calmette, CS 10029, 78535 Jouy-en-Josas CEDEX, France

 

Pneumologie

Etude INOVAL 1

  • Objectif de l'étude : Amélioration algorithmique d’un dispositif de télésurveillance de patients atteints d’insuffisance respiratoire chronique traités par ventilation non invasive (VNI) à domicile
  • Responsable du traitement des données : Air Liquide Santé International (filiale du groupe AIR LIQUIDE)
  • Sources des données utilisées / population concernée : Données collectées par les filiales prestataires du groupe Air Liquide (Orkyn’ et VitalAire) dans le cadre de la prise en charge à domicile des patients insuffisants respiratoires chroniques sous ventilation non invasive, équipés de ventilateurs connectés, en cours de suivi ou pris en charge entre 1er janvier 2019 et fin juillet 2022. Parmi ces patients, certains participent ou ont participé au programme ETAPES.
  • Données des patients de la filiale VitalAire ayant participé à l’étude e-VENT.
  • Début du traitement des données : Orkyn’ : 15/07/2022, VitalAire : 01/08/2022
  • Fin du traitement des données : Décembre 2022
  • Durée de conservation des données : Données conservées dans les systèmes d’information d’ALSI jusqu’à la fin de la recherche et au plus tard deux (2) ans après la dernière publication des résultats de la dernière étude du programme de recherche INOVAL dont fait partie la recherche INOVAL 1, puis archivées pendant une durée maximale de cinq (5) ans
  • Transfert hors UE : Non
  • Modalités spécifiques d'exercice de vos droits :
    • Orkyn’ : Correspondant à la Protection des Données, Therry BOURMANCÉ - 17 avenue de l’Agriculture, 63100 CLERMONT-FERRAND
    • VitalAire : Correspondant à la Protection des Données, Maryne CREVET - ​Immeuble Symbiose Nord, 10 avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX
  • Type de données traitées :
    • Données  collectées pour la mise en oeuvre de votre traitement VNI complété ou non d’oxygénothérapie (année de naissance, sexe, taille, poids, forfait prescrit, périodes de prise en charge, type de matériel et paramétrage associé, changement de machine, interruptions de facturation, interventions du prestataire (date de mission, type de mission...), questionnaires complétés dans le cadre de la prise en charge par votre prestataire….)
    • Données télétransmises par le ventilateur connecté
    • Patients ayant participé au programme national ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) : données collectées dans le cadre de ce programme 
    • Données de la base clinique (pour les Patients VitalAire ayant participé à l’étude e-VENT) : données collectées dans le cadre de cette étude
  • Destinataires / accès aux données : Responsable de traitement, société ALSI, ou personnes du groupe Air Liquide agissant pour le compte d’ALSI, tous tenus à une obligation de confidentialité.

 

Etude INOVAL 2 PMSI/VNI

  • Objectif de l'étude : L’objectif principal de l’étude est d’identifier les facteurs prédictifs des hospitalisations liées aux aggravations cardio-respiratoires des patients atteints de maladies respiratoires chroniques.
  • Responsable du traitement des données : Air Liquide Santé International (filiale du groupe AIR LIQUIDE) dont le siège social est situé 75 Quai d’Orsay, 75007 Paris, pour exercer vos droits veuillez vous référer à la rubrique “Modalités spécifiques d'exercice de vos droits”.
  • Réglementation relative au traitement des données : Air Liquide Santé International a obtenu une autorisation de la CNIL relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Étude en date du 01/09/2023 (Décision n°DR-2023-181)
  • Sources des données utilisées / population concernée :
    • Données du PMSI, Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information, (données du PMSIMCO, données du PMSI-HAD, données du PMSI-SSR) sur une période d’étude comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 (Données ne provenant pas de données accessibles au public)
    • Données collectées par les filiales prestataires du groupe Air Liquide (Orkyn’ et VitalAire) dans le cadre de la prise en charge à domicile des patients insuffisants respiratoires chroniques sous ventilation non invasive, équipés de ventilateurs connectés, en cours de suivi ou pris en charge entre 1er janvier 2019 et fin octobre 2022. Parmi ces patients, certains participent ou ont participé au programme ETAPES (Données ne provenant pas de données accessibles au public).
  • Début du traitement des données : Septembre 2023, après un délai raisonnable suivant la publication de l’Information Patient sur le site : https://www.airliquidehealthcare.fr/patients-information
  • Fin du traitement des données : Fin de traitement estimé à Mars 2024, correspondant à la fin des analyses
  • Durée de conservation des données : Données conservées dans un environnement sécurisé du Centre d’accès sécurisé aux données, CASD, jusqu’à la fin de la recherche et au plus tard trois (3) ans à compter de la mise à disposition des données.
  • Transfert hors UE : Non
  • Modalités spécifiques d'exercice de vos droits :
    • Concernant les données provenant du PMSI, et conformément aux dispositions de l’article R.1461-9 CSP, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande :
      • soit auprès du Directeur de la Plateforme des données de santé
      • soit auprès du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent.
      • Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee
    • Pour les patients dont le prestataire de santé est Orkyn’ : Correspondant à la Protection des Données - 17 avenue de l’Agriculture, 63100 CLERMONT-FERRAND
    • Pour les patients dont le prestataire de santé est VitalAire : Correspondant à la Protection des Données - Immeuble Symbiose Nord, 10 avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX
    • Délégué à la protection des données de santé, au sein de l’organisation ALSI, contact : https://contactprivacy.airliquide.com/fr
    • Les oppositions à la réutilisation des données reçues après la validation des résultats statistiques finaux ne pourront pas être prises en compte.
  • Type de données traitées :
    • Données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) sur une période d’étude comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022,
    • Données collectées pour la mise en oeuvre de votre traitement VNI complété ou non d’oxygénothérapie (données de santé, données démographiques, données de satisfaction),
    • Données télétransmises par le ventilateur connecté,
    • Données collectées dans le cadre du programme national ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) pour les patients y ayant participé.
    • Données administratives (code du département de résidence / code postal de résidence) à une fin unique d'appariement des bases de données.
  • Destinataires / accès aux données :
    • Les analyses des données qui seront réalisées pour les besoins de cette étude s'organisent sur l’environnement sécurisé fourni par le Centre d’accès sécurisé aux données, CASD, homologué au référentiel de sécurité SNDS.
    • L’environnement sécurisé du Centre d’accès sécurisé aux données, CASD, ne sera accessible qu’aux personnes habilitées du bureau d’étude, responsable de la mise en oeuvre du traitement, et mandaté par ALSI en tant que responsable de traitement.
    • Seuls les résultats sous forme de données statistiques agrégées et anonymisées seront exportés de l’environnement sécurisé et accessibles au responsable de traitement, société ALSI, ou personnes du groupe Air Liquide agissant pour le compte d’ALSI, tous tenus à une obligation de confidentialité.

Etude INOVAL 2 SNDS/VNI

  • Objectif de l'étude : L’objectif principal de cette étude est de décrire les caractéristiques socio-démographiques et le fardeau médical et économique des patients bénéficiant d’une assistance respiratoire à domicile par ventilation non invasive (VNI) entre 2017 et 2022.
  • Responsable du traitement des données : Air Liquide Santé International (filiale du groupe AIR LIQUIDE) dont le siège social est situé 75 Quai d’Orsay, 75007 Paris, pour exercer vos droits veuillez vous référer à la rubrique “Modalités spécifiques d'exercice de vos droits”.
  • Réglementation relative au traitement des données : Air Liquide Santé International a obtenu une autorisation de la CNIL relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre de l'Étude en date du 08/09/2023 (Décision n°DR-2023-184)
  • Sources des données utilisées / population concernée :
    • Données du SNDS (Système national de données de santé) SNDS sur une période d’étude comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022. (Données ne provenant pas de données accessibles au public)
    • Données collectées par les filiales prestataires du groupe Air Liquide (Orkyn’ et VitalAire) dans le cadre de la prise en charge à domicile des patients insuffisants respiratoires chroniques sous ventilation non invasive, équipés de ventilateurs connectés, en cours de suivi ou pris en charge entre 1er janvier 2019 et fin octobre 2022. Parmi ces patients, certains participent ou ont participé au programme ETAPES. (Données ne provenant pas de données accessibles au public)
  • Début du traitement des données : Octobre 2023, après un délai raisonnable suivant la publication de l’Information Patient sur le site : https://www.airliquidehealthcare.fr/patients-information
  • Fin du traitement des données : Fin de traitement estimé à Juin 2025, correspondant à la fin des analyses
  • Durée de conservation des données : Données conservées dans un environnement sécurisé du Centre d’accès sécurisé aux données, CASD, jusqu’à la fin de la recherche et au plus tard trois (3) ans à compter de la mise à disposition des données.
  • Transfert hors UE : Non
  • Modalités spécifiques d'exercice de vos droits :
    • Concernant les données provenant du SNDS, et conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 CSP, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande :

      - soit auprès du Directeur de la Plateforme des données de santé;

      - soit auprès du directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire dont elles relèvent.

      Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee
    • Pour les patients dont le prestataire de santé est Orkyn’ : Correspondant à la Protection des Données, 17 avenue de l’Agriculture, 63100 CLERMONT FERRAND
    • Pour les patients dont le prestataire de santé est VitalAire : Correspondant à la Protection des Données, Immeuble Symbiose Nord, 10 avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX
    • Délégué à la protection des données de santé, au sein de l’organisation ALSI, contact : https://contactprivacy.airliquide.com/fr
    • Les oppositions à la réutilisation des données reçues après la validation des résultats statistiques finaux ne pourront pas être prises en compte.
  • Type de données traitées :
    • Données du SNDS (Système national de données de santé) sur une période d’étude comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022,
    • Données collectées pour la mise en oeuvre de votre traitement VNI complété ou non d’oxygénothérapie (données de santé, données démographiques, données de satisfaction),
    • Données télétransmises par le ventilateur connecté,
    • Données collectées dans le cadre du programme national ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) pour les patients y ayant participé.
    • Données administratives : NIR (Numéro d'inscription au Répertoire), Sexe, Date de naissance complète, seront transmises par Air Liquide à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) à une fin unique d’appariement à la base de données du SNDS. Seule la CNAM aura accès à ces données identifiantes, et en aucun cas ces données feront partie des variables de la base de données de l’étude.
  • Destinataires / accès aux données :
    • Les analyses des données qui seront réalisées pour les besoins de cette étude s'organisent sur un environnement sécurisé fourni par le Centre d’accès sécurisé aux données, CASD, homologué au référentiel de sécurité SNDS.
    • L’environnement sécurisé du Centre d’accès sécurisé aux données, CASD, ne sera accessible qu’aux personnes habilitées du bureau d’étude, responsable de la mise en œuvre du traitement, et mandaté par ALSI en tant que responsable de traitement.
    • Seuls les résultats sous forme de données statistiques agrégées et anonymisées seront exportés de l’environnement sécurisé, et accessibles au responsable de traitement, ALSI, ou personnes du groupe Air Liquide agissant pour le compte d’ALSI, tous tenus à une obligation de confidentialité.

Information sur vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel*, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, ou d'effacement de vos données, du droit de limiter le traitement de vos données, d'un droit à l'oubli et à l'effacement numérique, du droit de solliciter une limitation du traitement de vos données, du droit de portabilité de vos données lorsque la réglementation le prévoit, ainsi que de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, de révoquer à tout moment ces directives et/ou de désigner une personne chargée de leur exécution, sauf disposition légale contraire. Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement et à l'hébergement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données d'Air Liquide, 75 quai d’Orsay 75007 Paris - France ou nous contacter par ce formulaire électronique. Concernant vos données personnelles issues du SNDS ou des sous-ensembles de données de ce système (PMSI), vous pouvez vous adresser au directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du Code de la Santé Publique (CSP).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

 
*Réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel
  • Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : confidentialité de votre dossier d'étude.
  • Loi « Informatique et Libertés » relative à la protection des personnes physiques (loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour le 6 août 2004 par la loi N° 2004-801, et le 20 juin 2018 par la loi N°2018-493), et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général de la Protection des Données – RGPD) : droit d’accès, de modification, de suppression et de limitation ou d’opposition au traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'étude vous concernant.
  • Article L.1111-7 du Code de la Santé Publique : accès direct ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales.
  • Article R.1461-9 du Code de la Santé Publique : information des patients par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) relative à la mise en œuvre du système national des données de santé (SNDS) et modalités d’exercice de leurs droits.
  • Déclaration d’Helsinki, à la directive européenne 2001/20/CE et aux articles L.1121-1 et suivants du code de la Santé Publique : bonnes pratiques cliniques.
PI-24-002